L'ASSURANCE ANNULATION

Art. 1 : Qui est la personne assurée ?
Toute personne ayant souscrit une assurance annulation par l'intermédiaire de Kompas Camping auprès des assurances de la DVV.

Art. 2 : Montant assuré
Coût total maximum du séjour (hors prime d'assurance annulation).

Art 3 : Dépôt d'annulation
La DVV-Insurances rembourse les frais non récupérables résultant de l'annulation du séjour pour cause de :

• Décès, accident ou maladie d'un assuré, de son ou ses compagnons de vie, d'un membre de la famille ou d'une personne qui vit avec l'assuré au même lieu de résidence et qui est à sa charge ou à sa charge. On entend par compagnon(s) de vie : la personne avec laquelle la personne assurée forme une cohabitation de fait ou de droit et qui vit avec elle en permanence au même lieu de résidence. Par accident ou maladie, on entend : une atteinte à la santé rendant le voyage médicalement impossible.
• Décès ou danger de mort à la suite d'un accident ou d'une maladie d'un parent de sang ou d'un parent par alliance d'un assuré jusqu'au deuxième degré inclus. Destruction ou dommages graves au domicile ou aux locaux professionnels d'un assuré.
• Destruction, détérioration grave ou vol du matériel de camping d'un assuré.
• Perte involontaire pour raisons économiques de l'emploi à plein temps d'un assuré.
• Perte involontaire de l'emploi à temps partiel si elle se produit dans les 30 jours précédant la date de début du séjour.
• Retrait du congé d'un assuré par son employeur en raison de l'indisponibilité d'un collègue remplaçant l'assuré, pour cause de maladie, d'accident ou de décès, dans les 30 jours précédant le séjour.
• Présence obligatoire de l'assuré, résultant d'un contrat de travail à durée indéterminée commençant dans les 30 jours précédant le départ.
• Présence nécessaire de l'assuré exerçant une profession libérale en raison de l'indisponibilité du substitut professionnel de l'assuré, indiqué dans la police, à la suite d'une maladie, d'un accident ou d'un décès.
• Indisponibilité pour cause de maladie, d'accident ou de décès de la personne indiquée dans la police, chargée de la garde de l'enfant mineur ou handicapé d'un assuré.
• Présence obligatoire de l'Assuré en tant que témoin ou membre du jury devant la Cour d'Assises.
• Rappel pour le service militaire si celui-ci a lieu dans les 30 jours précédant la date de début du séjour.
• Accouchement d'une assurée en dehors de la période d'accouchement normalement prévue.
• Problèmes de grossesse à condition que l'assurée ne soit pas enceinte de plus de 3 mois au moment de l'inscription au séjour.

Annulation par le compagnon de voyage pour l'une des raisons ci-dessus. Par compagnon de voyage, il faut entendre : la personne avec laquelle l'assuré est enregistré ensemble et qui a décidé d'entreprendre le voyage prévu ou de louer le logement de vacances prévu et dont la présence est nécessaire au bon déroulement du voyage.

Le remboursement ne sera effectué que si l'un des cas susmentionnés, qui n'aurait pas pu être prévu au moment de l'inscription au séjour, se produit dans les 8 semaines précédant la date de départ prévue, mais au plus tôt le jour suivant la date de réservation du séjour.

Si l'un de ces cas se produit, l'assuré doit en informer Kompas Camping dans les plus brefs délais.

Art. 4. Garantir le rappel prématuré et l'interruption du séjour
La DVV-Insurances rembourse les frais résultant du rappel prématuré dû à :

• Décès ou danger de mort dû à un accident ou à une maladie d'un assuré ou d'un parent par le sang ou par alliance d'un assuré, jusqu'au deuxième degré inclus.
• Destruction ou dommages graves au domicile ou aux locaux professionnels d'un assuré.
• Destruction, détérioration grave ou vol du matériel de camping d'une personne assurée.
• Problèmes de grossesse, à condition que l'assurée ne soit pas enceinte de plus de 3 mois au moment de l'inscription au séjour.
• Si l'un de ces cas se produit, l'assuré doit en informer Kompas Camping dans les plus brefs délais.

En cas de rappel prématuré ou d'interruption de séjour d'un assuré de moins de 18 ans, la couverture sera étendue aux frais de transport éventuellement engagés par un autre assuré adulte pour le ramener à la maison ou aux frais de transport engagés par un membre de la famille si aucun assuré adulte ne peut encore garantir la surveillance et l'entretien à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Dans chaque cas, l'approbation préalable des assurances de la DVV est nécessaire.

Art. 5. Résidence
L'assurance n'est valable que pour les assurés domiciliés dans un pays de la Communauté européenne. Tout litige sera soumis exclusivement aux cours ou tribunaux belges.

Art. 6. Règlement des demandes d'indemnisation
L'assurance de la DVV paie les frais en cas d'annulation et de rappel prématuré après déduction du remboursement de Kompas Camping en raison de la non utilisation des services discutés.

Art. 7. Qu'en cas de dommage ?
L'assuré ou le bénéficiaire doit :

• Limiter les dégâts.
• Signalez tout dommage au plus tard dans les huit jours, sauf en cas de force majeure, par écrit au camping Kompas où le séjour a été réservé.
• Sans préjudice de l'application des sanctions mentionnées au bas de cet article, aucune déclaration d'accident ne sera recevable un an après la survenance du sinistre.
• Fournir immédiatement tous les renseignements et documents nécessaires concernant la maladie, l'accident ou le dommage.
• Faciliter autant que possible l'enquête des assurances de la DVV.

Tout manquement de l'assuré ou des bénéficiaires à leurs obligations au titre du présent contrat entraîne automatiquement la déchéance de la garantie, sauf s'ils apportent la preuve de leur bonne foi et s'ils ont remédié au manquement dans les meilleurs délais.